Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, mail ou validée sur notre site www.sarlgeraci.fr implique l’acceptation des conditions suivantes :

1 – TARIFS
Tarifs indicatifs au 1er Janvier 2017 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires hors taxes sur le catalogue virtuel et toutes taxes comprise (hors frais de port) sur les pages du site, en Euros et départ de nos entrepôts.

Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment.

Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 – ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.

3 – COMMANDES
Les commandes doivent nous parvenir par Internet sur www.sarlgeraci.fr à l’aide de votre identifiant, par mail à contact@sarlgeraci.fr ou par fax au 04.77.28.07.27.
Toute commande passée sur notre site Internet sera traitée en priorité.
Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition.
Les délais d’expéditions varient de 2 jours à 4 semaines.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

4 – LIVRAISONS
Toute commande d’un montant supérieur ou égal à 450 € HT sera envoyée FRANCO DE PORT 1 point France métropolitaine.

Pour toutes commande inférieure à 450€ le montant des frais de livraison s’élève a 21€.

Livraisons Corse et DOM-TOM : nous consulter.

Délais de livraison : départ de nos entrepôts + 4 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

Livraison en Express à la charge de l’acheteur : nous consulter.

5 – RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : «colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.
Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après départ de la marchandise de nos entrepôts.

6 – PRODUITS

Le catalogue “GERACI” n’est pas contractuel.
Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de la société “SARL GERACI” puisse être engagée.
De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.


7 – DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et la société ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.


8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.


9 – RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1,5% par mois et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois.

10 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Saint Etienne est compétent.

11 – RÈGLEMENT
Par Carte Bleue, chèque ou virement bancaire à la commande.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

12 – RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :
– Facturation du transport aller pour toute commande partie en Franco initialement
– Facturation forfaitaire de 10% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT.
Tout article transformé, ne sera ni repris ni échangé.

13 – RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.

14 – SITE WEB
Vous pouvez visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander
directement sur www.sarlgeraci.fr à l’aide de votre identifiant.